Avenir de la commission indépendante sur l'inceste et les violences faites aux enfants

Question de Mme Laurence Muller-Bronn (Bas-Rhin - Les Républicains-A) publiée le 14/03/2024

Mme Laurence Muller-Bronn interroge Mme la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargée de l'enfance, de la jeunesse et des familles sur la situation préoccupante de la commission indépendante sur l'inceste et les violences faites aux enfants (Ciivise). Depuis la publication de ses recommandations en novembre 2023, issues de trois années d'un travail inédit recueillant 30 000 témoignages, l'avenir de la Ciivise n'a cessé d'être remis en cause. L'éviction d'un juge, dont les professionnels de la protection de l'enfance et les associations demandaient pourtant le maintien, a entraîné la démission de onze membres sur vingt que comptait la Ciivise, et parmi eux la psychiatre dont l'expertise a considérablement fait progresser la compréhension des victimes.
À cet égard, l'audition au Sénat d'une actrice renommée a permis de rappeler l'incompréhension de cette éviction et des décisions gouvernementales qui ont suivi, évoquant « d'autres pistes de travaux » au mépris du travail d'ampleur accompli. Enfin, depuis la démission de la nouvelle présidence le 5 février 2024, l'activité de la commission est à nouveau en suspens. Or, dans ce domaine, le temps perdu se traduit concrètement par une perte de chances pour les 160 000 enfants victimes de violences sexuelles chaque année.
Elle lui demande, par conséquent, à quelle échéance le Gouvernement prévoit d'assurer la continuité de la Ciivise, et comment il entend poursuivre la mise en oeuvre de ses travaux.

Publiée dans le JO Sénat du 14/03/2024 - page 941

En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles